Le comité exécutif du STTCSN déposera un grief pour contester la décision de la CSN de procéder unilatéralement à la création et à l’affichage d’une nouvelle appellation d’emploi — Technicienne ou technicien aux ressources humaines (dotation) — sans que le syndicat ait pu donner son accord officiel.
Notre convention collective est pourtant très claire. L’article 38.03 stipule que lors de la création ou de l’intégration d’une nouvelle fonction dans l’unité de négociation, « les parties se rencontrent pour négocier l’appellation d’emploi, le salaire, la description des tâches et les exigences ». Ce n’est qu’à défaut d’une entente que la procédure de griefs s’applique et qu’un arbitre peut trancher.
Préambule : quelques jours à peine après la fin de la négociation, la CSN nous informait de son intention de créer une nouvelle appellation d’emploi, celle de Technicien-ne aux ressources humaines (dotation).
Jusqu’à présent, cette charge relevait d’une secrétaire de direction au Service des ressources humaines et de la formation, mais la CSN jugeait que la description de tâches associée à cette appellation ne correspondait plus à la réalité du travail attendu en matière de dotation.
Le comité exécutif du STTCSN a reconnu les mérites de la proposition et a indiqué qu’il était prêt à la recommander à nos instances.
Cependant, il a aussi rappelé que, selon nos pratiques et notre conception du paritarisme, une telle décision devait d’abord être soumise au conseil syndical du 15 octobre, puis à l’assemblée générale des 7 et 8 novembre, seule instance habilitée à donner un mandat au nom du syndicat de modifier la convention collective.
Malgré cela, la partie confédérale a choisi de procéder à l’affichage dès le 8 octobre, sans attendre la tenue de nos instances.
Plusieurs membres nous ont d’ailleurs interpelés depuis cet affichage, partageant de vives préoccupations.
Nous considérons également cette démarche comme inacceptable.
Il s’agit d’un geste cavalier qui contrevient non seulement à l’article 38.03 de la convention collective, mais aussi à l’esprit même du paritarisme et des valeurs démocratiques qui fondent notre mouvement.
Le STTCSN demeure convaincu que les décisions touchant les conditions de travail de ses membres doivent émaner de ses propres instances démocratiques.
C’est pourquoi nous allons déposer ce grief : pour faire respecter nos processus, notre convention, et le principe fondamental selon lequel le syndicat tire sa légitimité de son assemblée générale, et d’elle seule.